Statuts de l’association

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Enfants Réfugiés du Monde Pays de la Loire est une association loi 1901 : les statuts

 

TITRE I : CONSTITUTION, DÉNOMINATION, SIÈGE

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
II est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du premier

juillet mille neuf cent un, qui a pour dénomination  » ENFANTS RÉFUGIÉS DU MONDE – Pays de la Loire-  »
désigné par le sigle ERM PdL. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 21, allée Baco à Nantes. Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du

Conseil d’Administration (CA).

TITRE II : OBJET ET MOYENS

ARTICLE 3 – OBJET
Considérant qu’un exode massif de population civile où qu’il survienne dans le monde, par suite de tensions politiques, économiques, militaires ou de catastrophes naturelles, crée une situation qui réclame une intervention

d’urgence ou (et) des suivis à plus long terme.
Constatant :
– que les enfants réfugiés représentent la majorité des premières vagues de personnes réfugiées ou déplacées,
– qu’ils vivent les premiers mois de leur exil comme les pires moments de leur condition d’enfants réfugiés,
– qu’ils sont traumatisés par l’expérience qu’ils ont vécue,
– qu’ils sont les plus sensibles à la sous-alimentation et à la maladie,
– qu’ils sont fréquemment victimes de toutes formes d’exactions,
– qu’ils sont menacés dans leur développement physique, affectif et intellectuel.
E.R.M. PdL se propose :
– d’intervenir auprès des populations réfugiées et déplacées et particulièrement des enfants dans le but de les aider
matériellement et humainement.
– d’informer le public de la situation des populations auprès desquelles elle intervient.

ARTICLE 4 – MOYENS
Pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus, E.R.M. PdL :

– organisera et participera à toute manifestation locale correspondant à ses objectifs.
– organisera des interventions d’urgence et des missions composées de personnes accréditées par l’association.
– adhérera à toute organisation poursuivant les mêmes objectifs.

TITRE III : COMPOSITION ET ORGANISATION

ARTICLE 5 – COMPOSITION – ADHÉSION
Les membres sont des personnes physiques ou morales.

E.R.M. PdL est composée de membres adhérents, agréés par le Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd par démission, non paiement de la cotisation, radiation pour faute grave prononcée
par le Conseil d’Administration. A charge pour ce dernier d’en référer à la prochaine Assemblée Générale (AG).

ARTICLE 6 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Elle regroupe les membres adhérents d’ERM PdL. Les familles d’accueil des enfants, des représentants des

institutions publiques ou privées, des sympathisants et autres personnalités peuvent être invités, sans droit de vote,
par le Conseil d’Administration à participer aux débats de l’Assemblée.

6-1 Fonctionnement de l’Assemblée Générale
-L’AG se réunit une fois par an sur convocation du CA ou à la demande de la moitié des membres adhérents.
– Elle approuve les rapports présentés par le CA : rapport moral, financier, orientation.
– Elle débat sur l’ordre du jour proposé par le CA joint à la convocation.
-Elle élit un Conseil d’Administration composé d’au moins 7 membres pour un mandat d’un an renouvelable.

6-2 Modalité des élections
Chaque membre porte une voix et au maximum deux pouvoirs. Toute décision de l’AG est prise à la majorité
des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Majorité absolue au premier tour, majorité
relative au second tour.

ARTICLE 7 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration a pour fonction :
– De mettre en oeuvre les orientations et les décisions générales prises en AG.
– D’établir et de proposer à l’AG le compte de résultat, le budget prévisionnel et le montant des cotisations.
– D’élire un bureau chargé de suivre les affaires courantes.

ARTICLE 8 – LE BUREAU
Il est composé au minimum d’un Président(e) ; d’un(e) secrétaire ; d’un(e) trésorière. Il siège aussi souvent

que l’exige le fonctionnement de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans le cadre du
fonctionnement démocratique de l’association sous l’autorité du CA.
Le CA et le Bureau peuvent consulter des personnes expertes dans les domaines abordés en séances.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 9 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Le CA d’ERM PdL est responsable de la gestion financière de l’Association.

Les ressources de l’association sont constituées par :
– Les cotisations de ses membres.
– Les subventions qui lui sont attribuées.
– Le produit des libéralités et des manifestations organisées à son profit.
– Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
– Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi afin de fixer les dispositions nécessaires à l’application des présents statuts

sans en altérer l’esprit.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 11 – DISSOLUTION
La dissolution volontaire de la présente association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale.

Le CA en fonction sera chargé de procéder à la liquidation de l’Association, après apurement du passif, l’actif
éventuel sera dévolu à une association ayant des buts similaires définis à l’article 3 des présents statuts.

Fait et approuvé à Nantes le : 2 octobre 2009, Jean-Noël Dugast Président

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